Termes et Conditions



1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :
Christophe Mely, pour IMAGIC2015, SARL au capital de 5000 €
8, Rue Trachel – 06000 Nice
Adresse de courrier électronique : contact (at) imagic2015 (point) com
Numéro SIRET : 511.052.284.00011
Vente des photographies : IMAGIC2015, SARL au capital de 5000 €
8, Rue Trachel – 06000 Nice
Adresse de courrier électronique : contact (at) imagic2015 (point) com
Numéro SIRET : 511.052.284.00011
L’hébergeur du présent site internet est :
1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare
BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

2. Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.
Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique.

3. Propriété intellectuelle du site

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
L’utilisation sans autorisation de l’auteur d’une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteurs, à hauteur des barèmes UPP, majorés de 150% avec une base forfaitaire minimale de 250,00 € de majoration en sus du barème applicable.

4. Commentaires

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

5. Analyse du trafic

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6. Acheter les droits

La cession des droits des photographies s'entend pour une utilisation précise et déterminée lors du devis. Le prix est calculé à partir de plusieurs critères : le tirage ou le nombre d'exemplaire, les proportions de la photographie dans le document et son emplacement, la durée d'utilisation et le territoire de diffusion.

7. Propriété intellectuelle du Photographe

LE PHOTOGRAPHE dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Les photographies livrées au client sont réservées à une utilisation personnelle. LE PHOTOGRAPHE permet à ses clients une utilisation "libre de droits" des photos les concernant uniquement dans un cercle familial et amical. Toute utilisation des documents du photographe sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins. Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du photographe est interdite. En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable. La communication des supports (originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos, autre que dans un cercle familial ou amical, constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Utilisation des Photographies par l'Auteur

Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel du photographe tel le site. Le photographe s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

9. Les différents usages possibles

Usage personnel : L’usage personnel correspond à l’utilisation des photos dans le cadre privé et familial. Il s’étend également à l’utilisation sur des pages web personnelles.
Usage promotionnel : L’usage promotionnel correspond à l’utilisation des photos dans le but de faire connaître les activités de (ou des) l’artiste (comme le site ou la page Facebook, les affiches d’un concert, le dossier de presse, les prospectus).
Usage Commercial : L’usage commercial correspond à l’utilisation des photos dans le but de vendre un produit portant la photo dessus (Pochette CD, Couverture de livre, Tshirt, Mug, …).

L'usage autorisé est indiqué par le photographe soit sur la facture correspondant à ces prestations soit par email avant cession des droits. Par définition tous les usages et droits qui ne sont pas expressément mentionnés ne sont pas autorisés.



Termes et Conditions de PhotoDeck

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L'objectif du site PhotoDeck.com ("le Site"), propriété de et contrôlé par PhotoDeck (SARL) ("le Propriétaire"), est d'offrir aux photographes, réalisateurs vidéo, et leur représentants autorisés ("Abonnés"), les moyens techniques ("Service") de publier, promouvoir, licencier, vendre et distribuer leurs images, clips vidéo et autres produits ("Contenu Abonné"), sous forme numérique ou physique, à des visiteurs du Site ("Utilisateurs").

À cette fin, le Site fourni aux Abonnés les moyens techniques de construire et opérer leur propre site personnalisable, qui héberge du Contenu Abonné. Le Site n'est pas partie prenante et n'intervient pas dans la vente et la licence de Contenu Abonné (y compris dans la collection de paiements), qui intervient directement entre l'Abonné et ses clients (Utilisateurs).

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Christophe Mely - Photographe Professionnel - Nice / Vence / Angers / Nantes - Reportages / Mariages / Institutionnel / Portrait - Tel : 06 16 34 25 39 - Mél : photo@imagic2015.com
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